Les présentes  conditions d'utilisation (les « Conditions »  ou « CGU » ) sont conclues entre vous  (« vous »  ou le « Client » )  et Terex Corporation et ses filiales et sociétés affiliées (« Terex », « nous », « notre » ou « nos »)  et s'appliquent aux logiciels  et dispositifs de télématique (le  « Service » ) fournis par Terex qui sont connectés  à vos machines ou équipements Terex (les « Équipements »), et qui peuvent être surveillés afin de générer des rapports via le portail de Terex et d'autres   portails (les  « Sites »). Vous et le personnel associé à vos activités (collectivement,  « vous »  ou  le « Client ») bénéficierez d'un accès au Service pour pouvoir l'utiliser à vos fins professionnelles internes, sous réserve de votre acceptation des présentes CGU. Si vous acceptez les présentes CGU pour le compte d'une société ou autre entité légale, vous déclarez que vous avez l'autorisation de lier contractuellement ladite entité et son personnel. EN ACCEPTANT ET EN UTILISANT LE SERVICE OU LES SITES, OU EN Y ACCÉDANT, VOUS DÉCLAREZ QUE VOUS ÊTES AUTORISÉ(E) À UTILISER LE SERVICE ET QUE VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ(E) PAR LES CGU ACTUELLEMENT PUBLIÉES. VOUS ACCEPTEZ ÉGALEMENT D'ÊTRE LIÉ(E) PAR LA  POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE TEREX, QUI PEUT ÊTRE CONSULTÉE À TOUT MOMENT SUR https://www.terex.com/en/privacy-policy. SOUS RÉSERVE DU POINT 7.2 CI-DESSOUS, TOUTE UTILISATION DU SERVICE SUITE À LA PUBLICATION DE MODIFICATIONS DES CGU VAUDRA ACCEPTATION DE CES MODIFICATIONS. L'UTILISATION DU SERVICE ET DU SITE VOUS EST PROPOSÉE SOUS RÉSERVE DE VOTRE ACCEPTATION DES PRÉSENTES CGU SANS AUCUNE MODIFICATION. LES CGU CONTIENNENT DES EXCLUSIONS DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉS. CES DISPOSITIONS CONSTITUENT UNE PARTIE ESSENTIELLE DE NOTRE ACCORD.

Conditions générales d'utilisation du Service et contrat de service avec l'utilisateur final

1. Service

1.1  Description générale. Le Service est destiné à recueillir, à traiter et à rapporter les données et informations (« Données ») transférées à partir des dispositifs de surveillance fournis par Terex (« Dispositifs ») installés sur vos Équipements.  Votre accès au Service prendra effet dès votre acceptation des présentes CGU  et restera en vigueur jusqu'à ce que vous ou Terex y mettiez fin, comme le permettent les présentes CGU. Le Service pourra être soumis à des conditions supplémentaires, qui seront soit publiées sur les Sites, soit contenues dans d'autres documents de commande.

1.2  Systèmes de communication de tiers.  Certaines fonctionnalités du Service peuvent nécessiter l'utilisation de systèmes de communication de tiers, tels qu'un accès à Internet ou des systèmes de communication sans fil ou par satellite (chacun étant un  « Service de communication »). À MOINS QUE LE SERVICE DE COMMUNICATION NE FASSE EXPLICITEMENT PARTIE D'UN PLAN DE SERVICE, LE CLIENT DEVRA ACHETER CES SERVICES DE COMMUNICATION SÉPARÉMENT. TEREX DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À LA DISPONIBILITÉ, LA QUALITÉ OU LES PERFORMANCES DE TOUT SERVICE DE COMMUNICATION NON FOURNI PAR TEREX. 

1.3  Échange de données et interfaces tierces.  Le Service peut permettre la communication, le transfert et l'échange de données entre le Service et les dispositifs ou systèmes de Terex, ainsi que certains dispositifs ou systèmes fabriqués par des tiers (« Biens de tiers »). Terex n'exerce aucun contrôle sur la forme et la qualité des données générées ou transmises par ou vers des biens et dispositifs fabriqués par des tiers ou d'autres solutions développées par des tiers, tels que les rapports ou interfaces personnalisés (collectivement, les   « Données de tiers »). Vous comprenez et acceptez que : des données ne peuvent être échangées qu'entre le Service et les Biens de tiers approuvés par Terex ; l'approbation d'un Bien de tiers par Terex ne garantit pas que celui-ci fonctionnera correctement avec le Service ; Terex décline toute responsabilité quant à la qualité et à l'exactitude, ou quant à la capacité à recevoir, à utiliser ou à accéder à des Données de tiers qui peuvent être envoyées depuis ou vers des Biens de tiers ; Terex pourra contrôler toutes les Données de tiers transmises vers et à partir du Service, et pourra stopper ou bloquer toute Donnée de tiers qui, selon elle, pourrait nuire aux performances du Service.

2. Utilisateurs et utilisation autorisés ; restrictions

2.1  Utilisateurs autorisés. Vous convenez que le Service sera accessible et utilisé uniquement par vous et par les membres de votre personnel que vous autoriserez à accéder au Service et à l'utiliser (« Utilisateur autorisé »). Vous êtes tenu(e) de vous assurer que les identifiants d'accès d'un Utilisateur autorisé ne sont utilisés que par lui seul et par aucune autre personne.

2.2  Restrictions concernant l'utilisation.  La transmission d'informations à l'aide d'un Dispositif peut être soumise à des exigences légales qui peuvent varier d'un lieu à l'autre, notamment l'autorisation d'utiliser des radiofréquences. Un Dispositif ne doit être utilisé que dans des lieux où toutes les exigences légales concernant l'utilisation du Dispositif et du réseau de communication du Service ont été satisfaites. Dans le cas où un Dispositif serait utilisé dans un lieu où (i) les exigences légales ne sont pas satisfaites ou (ii) la transmission ou le traitement de ces informations dans plusieurs lieux ne serait pas légal(e), nous déclinons toute responsabilité liée à ce manquement et Terex pourra interrompre la transmission d'informations à partir de ce Dispositif. Vous comprenez et reconnaissez également que le Service n'est pas destiné à des usages ou applications d'urgence, de sécurité, de mission critique ou en rapport avec la sûreté, ni à des activités ultra dangereuses, et que vous n'utiliserez pas le Service de cette manière.

3. Enregistrement ; paiement

3.1  Compte client. Pour que vous puissiez vous connecter au Site et utiliser le Service, un compte sera créé et activé pour vous et vous pourrez créer des identifiants d'accès ou des connexions pour vous et les Utilisateurs et Dispositifs autorisés. Lors de la création du compte et des identifiants d'accès, il vous sera demandé de fournir à Terex des informations d'enregistrement exactes, précises, actuelles et complètes sur vous et vos Utilisateurs autorisés et de mettre à jour ces informations, si nécessaire. Si nous avons des motifs raisonnables de soupçonner que certaines informations fournies à votre sujet ou au sujet d'un Utilisateur autorisé sont inexactes, incomplètes ou fausses, nous sommes en droit de suspendre ou de résilier votre droit ou celui de l'Utilisateur  autorisé d’accéder au Service et de l'utiliser.

3.2  Accès au Site et mot de passe ; sécurité. Vous êtes tenu(e) de préserver, et de faire en sorte que tous les Utilisateurs autorisés préservent, la confidentialité des noms d'utilisateur et des mots de passe de vos Utilisateurs  autorisés. Vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se déroulent sur le Site sous les noms d'utilisateur et les mots de passe des Utilisateurs  autorisés que vous avez désignés. Nous pourrons vous demander de changer les noms d'utilisateur des Utilisateurs  autorisés que vous aurez désignés si nous estimons, à notre seule discrétion, qu'un nom d'utilisateur est offensant ou pour toute autre raison. Vous acceptez d'informer immédiatement Terex de toute utilisation non autorisée du nom d'utilisateur ou du mot de passe d'un Utilisateur autorisé ou de toute autre infraction à la sécurité, et vous vous assurerez que les Utilisateurs autorisés se déconnectent à la fin de chaque session. Vous êtes tenu(e) de désactiver les comptes de tout Utilisateur autorisé qui n'est plus employé chez vous. Vous reconnaissez que Terex n'est pas tenue de suivre l'utilisation du Service par vos Utilisateurs  autorisés et que Terex ne saurait être tenue pour responsable de toute perte ou dommage résultant de votre non-respect du point 3.2.

3.3  Paiement. Vous acceptez de payer tous les frais et droits conformément aux conditions de paiement applicables. Votre souscription au Service se fera pour la durée, pour la région approuvée et au tarif que vous aurez choisis lors de la souscription. En cas de résiliation anticipée de votre souscription, vous convenez que nous serons en droit de conserver, à titre de dommages-intérêts et non en tant que pénalité, les frais payés d'avance qui, comme vous en conviendrez, équivaudront approximativement aux préjudices que nous aurons réellement subis. Si vous transportez les Équipements en dehors de la région approuvée, nous pourrons, à notre discrétion, vous facturer des frais supplémentaires ou désactiver le Service.

4. Octroi d'une licence ; restrictions de la licence

4.1  Licence limitée accordée au Client. Sous réserve de votre respect des présentes CGU et du paiement de tous les frais applicables, Terex vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable, non cessible et révocable (sans droit de sous-licence) pour utiliser le Service à des fins professionnelles et non à des fins de revente ou autre distribution. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans les présentes sont réservés par Terex.

4.2  Restrictions de la licence - Interdiction d'utiliser le Service de façon abusive. Votre utilisation du Service est limitée aux utilisations expressément autorisées par les présentes CGU. Votre utilisation du Service est soumise à la condition que vous vous engagiez à ne pas l'utiliser à des fins illégales ou interdites par les présentes CGU. Nous pourrons restreindre ou annuler le Service si nous avons de bonnes raisons de soupçonner que vous en faites un usage abusif ou frauduleux. Vous serez redevable de tous les frais que nous, ou toute autre partie, encourrons (y compris les honoraires d'avocat) en raison d'une telle utilisation abusive ou frauduleuse. Il vous est interdit de : (i) reproduire, modifier, publier, distribuer, afficher publiquement, adapter, changer, traduire ou créer des œuvres dérivées du Service ou de Logiciels/Services de tiers ; (ii) fusionner des logiciels liés au Service ou des Logiciels/Services de tiers avec d'autres logiciels ; (iii) concéder une sous-licence, louer, vendre, prêter ou autrement transférer à un tiers le Service ou les logiciels ou Logiciels/Services de tiers qui y sont associés ; (iv) procéder à une ingénierie inversée, décompile r, démonter ou autrement tenter d'extraire le code source de tout logiciel lié au Service ou des Sites, ceci incluant les Logiciels/Services de tiers ; (v) utiliser ou copier le Service ou des logiciels ou Logiciels/Services de tiers qui y sont associés d'une manière autre que ce qui vous est expressément autorisé en vertu des CGU, y compris par le présent point 4 ; (vi) utiliser le Service ou des logiciels ou Logiciels/Services de tiers qui y sont associés dans une structure de « bureau de service » ou une structure similaire dans laquelle des tiers bénéficient de l'utilisation du Service ou des logiciels ou Logiciels/Services de tiers par votre intermédiaire ; (vii) effacer, masquer ou modifier des droits d'auteur, des marques de commerce ou d'autres avis de propriété intégrés dans, apposés sur ou accessible conjointement avec le Service, les logiciels associés ou les Sites ; (viii) endommager, désactiver, surcharger, perturber, entraver ou gêner le Service ou les Sites, ou les serveurs et réseaux qui y sont connectés, de quelque manière que ce soit ; (ix) entraver de quelque manière que ce soit l'accès , l'utilisation ou la jouissance du Service ou des Sites par toute autre partie ; (x) enfreindre, volontairement ou non, des lois locales, étatiques, nationales ou internationales en vigueur, y compris, sans toutefois s'y limiter, les lois et réglementations relatives à l'exportation ou à la confidentialité des données ; ou (xi) usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ou vous faire passer pour une société affiliée à une personne ou à une entité.

4.3  Logiciels/Services de tiers. Vous reconnaissez et convenez par les présentes que tous les Logiciels/Services de tiers pouvant être associés au Service vous sont fournis par des Fournisseurs tiers et non par Terex. Vous reconnaissez et convenez par les présentes que votre accès et votre utilisation de ces Logiciels/Services sont régis par les conditions d'utilisation, le contrat de licence d'utilisateur final   ou tout autre contrat similaire de ces Fournisseurs tiers et, en l'absence de tels conditions ou contrats, par les présentes CGU. TEREX DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ EN CE QUI CONCERNE LES LOGICIELS OU SERVICES DE TIERS OU L'UTILISATION QUE VOUS (OU TOUT UTILISATEUR AUTORISÉ) EN FEREZ.

5. Consentement à la transmission et à l'utilisation des données ; licence et données agrégées ; respect des lois

5.1  Consentement à la transmission  et à l'utilisation des données.  Vous reconnaissez que Terex conserve tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Données transmises et que tout intérêt que vous pourriez avoir sera cédé à Terex. Les Données transmises peuvent inclure les informations détaillées dans la description du service et dans la politique de confidentialité de Terex Corporation.

Les Données sont traitées en votre nom. Vous autorisez le Service à transférer des Données à des Parties Terex (définies ci-dessous). Si vous y consentez, le Service pourra transférer des Données aux Utilisateurs autorisés.

Vous reconnaissez et consentez à ce que toutes les Données recueillies puissent être envoyées à tout bureau de Terex ou à toute Partie Terex (telle que définie ci-dessous) pour être traitées sur des sites, selon votre emplacement, dans le monde entier, conformément aux dispositions des présentes CGU. Il vous sera peut-être demandé de télécharger des Logiciels (liés au Service ou autres) et le Service pourra procéder à des mises à jour automatiques des Logiciels installés sur un Dispositif lorsqu'une nouvelle version sera disponible.

Les Données peuvent être transmises et utilisées via le Service  aux fins suivantes : (a) vous fournir le Service ; (b) contrôler ou entretenir les Dispositifs ou les Équipements pris en charge par le Service ; (c) contrôler les déplacements, l'emplacement, le fonctionnement, l'état, les performances, la consommation de carburant, les temps de fonctionnement et d'arrêt, le remplacement des pièces et d'autres informations pertinentes sur les machines et les garanties concernant vos Équipements connectés au Service ; (d) évaluer, améliorer ou commercialiser le Service ou d'autres produits et services ; et (e) respecter les exigences légales et les décisions judiciaires, le cas échéant. Terex peut également (mais n'est pas tenue de) combiner les Données importées depuis vos Dispositifs ou Équipements avec celles d'autres utilisateurs du Service pour créer des données agrégées (« Données agrégées ») dans le but principal de suivre les tendances du marché et de développer des offres de services nouvelles ou améliorées. Terex peut transmettre et partager tout ou partie des Données recueillies avec son ou ses revendeurs, ses Sociétés affiliées et leurs revendeurs, les concédants de licence  de Terex, le fabricant de vos Dispositifs et ses revendeurs, et les partenaires commerciaux de Terex dans le monde entier qui vous fournissent le Service, les Dispositifs, les Équipements ou les produits et services connexes. Terex peut transmettre et partager des Données agrégées avec d'autres sociétés, entités gouvernementales et partenaires commerciaux. 

5.2 Licence et Données agrégées. Si vous possédez un droit de propriété ou d'autres intérêts dans les Données, vous accordez par les présentes à Terex et à ses revendeurs, fournisseurs de services, concédants de licence, sociétés affiliées et leurs revendeurs, une licence non exclusive, perpétuelle, mondiale, payée et irrévocable lui permettant d'utiliser, de traiter, de manipuler ou de modifier, de copier, d'exécuter, de compiler et de créer des œuvres dérivées des Données, y compris d'utiliser les Données à des fins commerciales. Toutes les autres données et informations qui sont recueillies, transmises, enregistrées ou consultées par ou via le Service et qui ne sont pas des Données identifiables pour vous ou vos Utilisateurs autorisés, et toutes les données, rapports, œuvres dérivées, compilations, modifications et autres supports créés à partir des Données ou à travers leur utilisation, seront, dans chaque cas, la propriété unique et exclusive de Terex ; et vous, en votre nom et au nom de vos Utilisateurs autorisés, cédez par les présentes à Terex tous vos (et leurs) droits, titres de propriété et intérêts, le cas échéant, sur ces éléments sans aucun frais et sans droit à des redevances futures.

5.3 Vous vous engagez à ne pas exporter, réexporter, importer, transférer ou détourner (directement ou indirectement) les Dispositifs, les Équipements, les Services ou les Données, en tout ou en partie (i) sans toutes les autorisations nécessaires requises par la loi, ou (ii) vers une destination interdite ou vers une personne, une entité ou un utilisateur final interdit(e), tel que spécifié par les lois américaines sur le contrôle des exportations. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois locales applicables des juridictions dans lesquelles vous exercez votre activité, y compris les lois et réglementations des États-Unis et d'autres juridictions (nationales, étatiques et locales) dans la mesure où elles peuvent régir votre utilisation des Dispositifs, des Équipements, du Service et des Données, ainsi que l'exécution de vos autres activités dans le cadre du présent Contrat.    Vous dégagerez Terex de toute responsabilité concernant tous les coûts, dommages, amendes ou autres dépenses et responsabilités (y compris les honoraires d'avocat) encourus par Terex en raison de votre non-respect des conditions de cette clause, lequel sera également considéré comme un manquement important aux présentes donnant droit à Terex de résilier immédiatement le présent Contrat en plus de tout autre recours disponible en droit ou en équité. Vos obligations en vertu de cette disposition survivront à la résiliation du présent Contrat, quelle qu'en soit la raison.

6. Confidentialité et données des utilisateurs

6.1 Pour comprendre les pratiques générales de Terex en matière de confidentialité des données, veuillez consulter la  politique de confidentialité de Terex, disponible à tout moment sur https://www.terex.com/fr/terms-and-privacy/terms-privacy. En cas de conflit entre la politique de confidentialité de Terex et les présentes CGU, les présentes CGU prévaudront.

6.2 Vous reconnaissez que certaines Données permettent de remonter jusqu'aux personnes concernées (« Données à caractère personnel »). Chaque fois qu'un Utilisateur autorisé se connecte au Service et au Site, certaines informations, y compris le nom d'utilisateur, sont traitées dans le logiciel d'application du Service. Ces informations sont utilisées pour gérer le compte de l'Utilisateur autorisé, le Service et d'autres fonctionnalités personnalisées. Terex peut faire correspondre le nom d'utilisateur à des données à caractère personnel afin de fournir à l'Utilisateur autorisé le Service qu'il est en droit d'utiliser et de fournir des Données et des informations pertinentes. En outre, le Service peut permettre de recueillir des Données de localisation en lien avec vos Dispositifs et les services fournis (« Données de localisation ») afin que l'emplacement géographique et d'autres données liées à l'utilisateur puissent être identifiés.

6.3 Le Service peut être géré par Terex depuis ses bureaux ou ceux de ses sociétés affiliées ou de ses prestataires de services situés en divers endroits à travers le monde. Par conséquent, les Données recueillies peuvent être envoyées, traitées et stockées en dehors du pays où elles ont été initialement recueillies. Vous reconnaissez qu'en cas de conflit entre les lois ou les pratiques relatives à la confidentialité dans votre juridiction et celles du domicile de l'entité qui héberge le Service, la législation applicable au domicile de l'entité qui héberge le Service prévaudra à tout moment.

6.4 Vous reconnaissez que les Données et le Service peuvent être transmis par des réseaux et des signaux qui ne sont pas spécifiquement protégés ou cryptés et sur lesquels ils peuvent être interceptés par des tiers. Vous consentez à cette transmission et renoncez à toute réclamation que vous pourriez avoir à notre encontre en ce qui concerne cette transmission.

7. Modification du Service

7.1 Terex pourra, à tout moment, modifier, suspendre ou interrompre définitivement le Service ou le Site, ou toute partie de ceux-ci, avec ou sans préavis. Sous réserve du point 13.2 ci-dessous, aucune Partie Terex ne sera responsable envers vous ou envers un tiers au regard d'une telle modification, suspension ou interruption.

7.2 Terex pourra modifier et mettre à jour les CGU si les circonstances le justifient. Si vous continuez à utiliser le Service après la date d'entrée en vigueur de ces modifications, cela vaudra acceptation des CGU mises à jour.

8. Couverture du réseau, satellites GNSS, interruption du Service

8.1 Vous reconnaissez que le Service et l'accès au réseau peuvent se heurter à des limitations de transmission causées par divers facteurs tels que les conditions atmosphériques, les obstructions topographiques, les limites ou l'absence de couverture du service du fournisseur sous-jacent et d'autres conditions naturelles ou artificielles. Dans la mesure où les Dispositifs ou autres unités matérielles reçoivent des signaux du système mondial de navigation par satellite (« GNSS »), vous reconnaissez en outre que Terex n'est nullement responsable du fonctionnement ou de la défaillance de tout satellite GNSS ou de la disponibilité des signaux des satellites GNSS.

8.2 Terex n'aura aucune responsabilité envers vous ni envers tout autre tiers en cas de pertes ou de dommages résultant du Service, ou de son interruption, d'erreurs de transmission (y compris les inexactitudes des données de localisation), de l'indisponibilité du Service en raison d'une maintenance, de défauts ou de toute autre cause, ceci incluant, sans toutefois s'y limiter, les interruptions causées par le fournisseur du système de communication sous-jacent. Terex décline et n'assumera aucune responsabilité découlant d'événements échappant à son contrôle ou à celui de ses sous-traitants, concédants de licence ou partenaires commerciaux, y compris des événements tels que les catastrophes naturelles, les épidémies, les actes de toute entité gouvernementale, les actes d'ennemis publics, les grèves ou les conditions météorologiques.

9. Absence de garantie ; responsabilité du Client vis-à-vis des Dispositifs et risque de perte

TEREX, SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, CONCÉDANTS DE LICENCE, FOURNISSEURS, REVENDEURS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, PARTENAIRES, PRESTATAIRES DE SERVICES ET AGENTS (CHACUN ÉTANT UNE  « PARTIE TEREX »  ET TOUS ÉTANT COLLECTIVEMENT LES  « PARTIES TEREX ») DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT TOUT PRÉJUDICE RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE, DES DISPOSITIFS, DES ÉQUIPEMENTS ET DU SITE. VOUS COMPRENEZ ET CONVENEZ EXPRESSÉMENT QUE : (a) L'APPLICATION, LE SITE ET LE SERVICE SONT FOURNIS « TELS QUELS », « AVEC TOUTES LEURS IMPERFECTIONS » ET « TELS QUE DISPONIBLES » ET QUE VOUS SUPPORTEREZ TOUS LES RISQUES DE QUALITÉ SATISFAISANTE, DE PERFORMANCES, D'EXACTITUDE ET D'EFFORT ; (b) DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, LES PARTIES TEREX N'ÉMETTENT AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE NI CONDITION, EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, CECI INCLUANT, SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER, (i) LES GARANTIES DE TITRE, DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NIVEAU PROFESSIONNEL, D'EXACTITUDE ET DE NON-INFRACTION, (ii) LES GARANTIES RÉSULTANT DE TRANSACTIONS OU D'ÉCHANGES COMMERCIAUX, (iii) LES GARANTIES CONCERNANT LA SÉCURITÉ, LA FIABILITÉ, LA RAPIDITÉ ET LES PERFORMANCES DU SERVICE, DES DISPOSITIFS, DES ÉQUIPEMENTS, DES APPLICATIONS OU DES SITES, ET (iv) LES GARANTIES QUE L'ACCÈS AU SERVICE, À L'APPLICATION OU AUX SITES ET LEUR UTILISATION RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES, SERONT ININTERROMPUS OU EXEMPTS D'ERREURS. Vous convenez que vous accéderez au Site et utiliserez le Service à votre discrétion et à vos propres risques et que vous serez seul(e) responsable de tout dommage causé à votre (vos) système(s) informatique(s) ou de toute perte de données résultant de cet accès et de cette utilisation.

NONOBSTANT VOTRE UTILISATION DU SERVICE, ET INDÉPENDAMMENT DE TOUTE INFORMATION FOURNIE PAR SON INTERMÉDIAIRE (QU'ELLE SOIT EXACTE OU NON) CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT, LA MAINTENANCE OU L'ÉTAT DES PERFORMANCES DE VOS ÉQUIPEMENTS OU DISPOSITIFS, VOUS RESTEZ SEUL(E) RESPONSABLE DU BON FONCTIONNEMENT, DE L'ASSISTANCE ET DE LA MAINTENANCE DESDITS ÉQUIPEMENTS ET DISPOSITIFS ET EN ASSUMEZ TOUS LES RISQUES. VOUS CONVENEZ QUE VOUS ÊTES SEUL(E) RESPONSABLE ET QUE VOUS NE CHERCHEREZ PAS À ÊTRE DÉDOMMAGÉ(E) PAR UNE PARTIE TEREX POUR TOUT DOMMAGE OU PERTE DÉCOULANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT D'UNE ACTION  ENTREPRISE PAR VOUS, VOS UTILISATEURS AUTORISÉS, VOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU CELLES DE VOS UTILISATEURS AUTORISÉS, SUR LA BASE DE DONNÉES OBTENUES À PARTIR D'UN DISPOSITIF/ÉQUIPEMENT, CECI INCLUANT, SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER, L'UTILISATION OU L'ACTIVATION DE TOUTE FONCTION DE VOTRE BIEN, DISPOSITIF OU ÉQUIPEMENT QUI POURRAIT AVOIR UN IMPACT SUR LES CAPACITÉS OPÉRATIONNELLES, LES PERFORMANCES ET LE FONCTIONNEMENT DE VOS ÉQUIPEMENTS.

VOUS ÊTES RESPONSABLE DE TOUT RISQUE DE PERTE CONCERNANT TOUT ARTICLE NÉCESSAIRE POUR COMMUNIQUER AVEC OU PAR LE BIAIS DU SERVICE, CECI INCLUANT, SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER, CEUX DÉCOULANT D'UNE PANNE D'ÉQUIPEMENT, D'UN VOL, D'UN INCENDIE, D'UNE COLLISION, D'UNE FALSIFICATION ET DE VANDALISME.

AUCUNE GARANTIE NE S'ÉTEND AU-DELÀ DE CELLES EXPRESSÉMENT ACCORDÉES DANS LES CGU.

10. Clause limitative de responsabilité

EN AUCUN CAS, Y COMPRIS EN CAS DE NÉGLIGENCE, LES PARTIES TEREX NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUT DOMMAGE, CECI INCLUANT, SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES, PUNITIFS, DE TIERS OU CONSÉCUTIFS (Y COMPRIS LES DOMMAGES POUR PERTE DE BÉNÉFICES COMMERCIAUX, INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, INTERRUPTION OU DÉSACTIVATION D'UN DISPOSITIF, D'UN ÉQUIPEMENT OU D'UN VÉHICULE, PERTE DE DONNÉES, PERTE D'INFORMATIONS COMMERCIALES, INFECTIONS PAR VIRUS, PANNES DE SYSTÈME ET AUTRES) DÉCOULANT DE, BASÉS SUR OU RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS, UTILISATION, UTILISATION ABUSIVE OU IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE SERVICE, LES DISPOSITIFS, LES ÉQUIPEMENTS OU LE SITE, MÊME SI TEREX A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES (Y COMPRIS LES DOMMAGES SUBIS PAR DES TIERS). L'EXCLUSION DES DOMMAGES EN VERTU DE LA PRÉSENTE CLAUSE 10 EST INDÉPENDANTE DE TOUT RECOURS PRÉVU PAR LES CGU ET SURVIVRA DANS LE CAS OÙ CE RECOURS NE REMPLIRAIT PAS SON OBJECTIF ESSENTIEL OU SERAIT JUGÉ INAPPLICABLE. CES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS S'APPLIQUENT INDÉPENDAMMENT DU FAIT QUE LES DOMMAGES RÉSULTENT D'UNE RUPTURE DE CONTRAT OU DE GARANTIE, D'UNE NÉGLIGENCE OU DE TOUTE AUTRE CAUSE D'ACTION. DANS LA MESURE OÙ LE DROIT APPLICABLE N'INTERDIT PAS DE TELLES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE TEREX À VOTRE ÉGARD POUR TOUS LES DOMMAGES, PERTES ET CAUSES D'ACTION, QU'ILS SOIENT CONTRACTUELS, DÉLICTUELS, QU'ILS RELÈVENT D'UNE RESPONSABILITÉ STRICTE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTRES, N'EXCÉDERA EN AUCUN CAS LES MONTANTS QUE VOUS AUREZ PAYÉS À TEREX AU COURS DES DOUZE MOIS PRÉCÉDANT LE DERNIER MOIS CLOS POUR VOTRE ACCÈS OU UTILISATION DU SERVICE.

LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ QUI PRÉCÈDENT NE S'APPLIQUENT PAS AUX RESPONSABILITÉS QUI NE PEUVENT PAS ÊTRE EXCLUES OU LIMITÉES EN VERTU DES LOIS APPLICABLES, COMME EN CAS DE RESPONSABILITÉ OBLIGATOIRE OU EN CAS DE PRÉJUDICE CORPOREL RÉSULTANT UNIQUEMENT D'UNE NÉGLIGENCE GRAVE OU D'UNE FAUTE INTENTIONNELLE D'UNE PARTIE  TEREX.

11. Exonération de responsabilité du Client

À NOTRE DEMANDE,  VOUS ACCEPTEZ D'INDEMNISER, DE DÉFENDRE ET DE DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ CHACUNE DES PARTIES TEREX CONTRE TOUTE RÉCLAMATION, POURSUITE, DEMANDE, ACTION OU AUTRE PROCÉDURE INTENTÉE À SON ENCONTRE PAR UN TIERS EN RAISON DE, EN CONSÉQUENCE DE OU EN LIEN AVEC (A) VOTRE VIOLATION DES CGU, OU (B) VOTRE VIOLATION DE TOUTE LOI, RÉGLEMENTATION OU DROITS DE TIERS. Vous devrez payer tous les coûts, dommages et dépenses, y compris, sans toutefois s'y limiter, les honoraires et frais   d'avocats raisonnables accordés à l'encontre de Terex ou autrement encourus par Terex en lien avec ou en conséquence de toute réclamation, procès, action, demande ou autre procédure. Terex pourra, à ses frais, assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question autrement sujette à indemnisation de votre part, auquel cas vous acceptez de coopérer avec Terex pour faire valoir toute défense disponible.

12. Droits de propriété intellectuelle

12.1 Vous convenez et reconnaissez par les présentes que Terex et ses concédants de licence (et le cas échéant, les Fournisseurs tiers de tout logiciel que vous pouvez concéder sous licence dans le cadre du Service) possèdent tous les droits, titres et intérêts relatifs à tous les Droits de propriété intellectuelle (définis ci-dessous) en rapport avec le Service et les Sites. Les « Droits de propriété intellectuelle »  désignent tous les droits prévus par les lois régissant les brevets, les droits d'auteur, les secrets industriels, les marques de commerce et tous les autres droits de propriété ou droits moraux, ainsi que toutes les demandes, renouvellements, extensions et restaurations de ces droits, actuellement ou ultérieurement en vigueur dans le monde entier. Vous n'aurez aucun droit, licence ou intérêt, explicite ou implicite, sur ces derniers, à l'exception de toute licence expressément accordée dans les présentes. Terex ou ses concédants de licence, selon le cas, détiendront tous les droits, titres et intérêts relatifs aux remplacements, améliorations, mises à jour, perfectionnements, œuvres dérivées et autres modifications (y compris, sans toutefois s'y limiter, l'intégration de toute idée, méthode ou procédé fourni(e) par vous ou par votre intermédiaire) des Droits de propriété intellectuelle effectués par toute personne, même si vous les avez payés et indépendamment du fait qu'ils soient ou non similaires à l'un de vos Droits de propriété intellectuelle. Vous entreprendrez toutes les actions nécessaires pour conférer à Terex un tel droit de propriété, y compris, sans toutefois s'y limiter, en cédant (et vous cédez par les présentes) à Terex tous les Droits de propriété intellectuelle, y compris, sans toutefois s'y limiter, les demandes de brevet, les brevets, les droits moraux et les droits d'auteur découlant de ou liés au Service ou au Site. Nonobstant ce qui précède, les Droits de propriété intellectuelle de Terex en ce qui concerne les Données ne comprennent que les droits accordés à Terex en vertu de la clause 5 ci-dessus.

12.2 Vous reconnaissez que toutes les marques de commerce, marques de service et logos (collectivement, les  « Marques ») qui apparaissent dans le Service ou le Site appartiennent à Terex ou aux propriétaires respectifs de ces Marques, et sont protégées par les lois américaines et internationales sur les marques de commerce et les droits d'auteur. Toute utilisation de l'une de ces Marques sans le consentement écrit exprès de Terex ou du propriétaire de la Marque, selon le cas, est strictement interdite. Terex pourra, dans des circonstances appropriées et à sa seule discrétion, désactiver ou résilier les comptes des Utilisateurs autorisés qui pourront enfreindre les Droits de propriété intellectuelle d'autrui.

13. Suspension, interruption ou annulation du Service au Client ; frais d'annulation

13.1 Terex pourra suspendre votre accès aux Sites et mettre fin à votre droit d'utiliser le Service sans encourir de responsabilité, si (i) vous enfreignez les CGU ou tout autre accord valide conclu avec Terex ; (ii) vous ne payez pas les montants dus à leur échéance (qu'ils soient dus à Terex directement ou au revendeur ou distributeur) ; (iii) le service de communication par lequel vous pouvez accéder au Service et l'utiliser met fin à votre service de communication ; ou (iv) Terex a des raisons de penser que vous, vos Utilisateurs autorisés, l'un de vos agents ou des tiers abusez du Service ou l'utilisez de manière frauduleuse ou illégale.

13.2 Terex pourra annuler ou résilier votre compte en raison de votre violation des présentes CGU ou de tout autre accord valide conclu avec Terex, de votre insolvabilité, de votre faillite (ou de toute autre action ou procédure similaire), de la cessation de vos activités habituelles, ou de votre manquement à informer Terex du transfert, de la vente ou de la cession des Équipements. 

14. International

Terex ne fait aucune déclaration indiquant que le Service est approprié ou disponible pour une utilisation dans des lieux situés en dehors de votre zone de souscription, et il est interdit d'accéder au Service à partir de territoires où celui-ci est illégal. Il vous est interdit d’utiliser, d’exporter et de réexporter le Service ou son contenu, ainsi que toute copie ou adaptation en enfreignant une loi ou réglementation applicable, y compris, sans toutefois s'y limiter, les lois et réglementations américaines en matière d'exportation.

15. Notifications et communications électroniques

Lorsque vous consultez les Sites ou que vous nous envoyez un e-mail, vous communiquez avec nous par voie électronique. Vous acceptez de recevoir des communications de notre part par voie électronique. Nous communiquerons avec vous par e-mail ou en publiant des avis sur ce Site. Vous convenez que tous les accords, notifications, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique satisfont à toute exigence légale stipulant que ces communications doivent être faites par écrit. Vous pouvez mettre à jour votre adresse e-mail en vous rendant dans la partie du Site où vous avez fourni vos coordonnées. Si vous n’avez pas fourni à Terex des informations exactes, celle-ci ne pourra être tenue pour responsable de ne pas vous en avoir informé(e). Vous pouvez demander à Terex de vous fournir ces notifications sous format papier, en contactant la société à l'adresse suivante  : Terex Corporation, 45 Glover Avenue, Norwalk, CT 06850, États-Unis. Toute autre communication devra également être envoyée à cette adresse.

16. Droit applicable

Les CGU sont régies et interprétées conformément aux lois de l'État du Connecticut et au droit fédéral américain applicable, sans référence aux dispositions ou principes relatifs aux « conflits de lois ».

17. Dispositions générales

Les présentes CGU et tout autre accord valide entre vous et Terex concernant l'utilisation du Service, constituent l'intégralité de l'accord conclu entre vous et Terex et régissent votre utilisation du Service et du Site, remplaçant tout accord, négociation et communication antérieurs (qu'ils soient écrits, oraux ou électroniques) entre vous et Terex en ce qui concerne l'objet des présentes. Aucun changement, modification ou renonciation aux CGU n'engagera Terex s'il/elle n'est pas fait(e) par écrit, avec l'approbation de Terex. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés par ailleurs dans le cadre des CGU sont réservés par Terex et ses concédants de licence. Le fait que Terex n'exerce pas ou ne fasse pas respecter un droit ou une disposition des CGU ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une partie des CGU est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette partie sera interprétée conformément au droit applicable afin de refléter, autant que possible, les intentions initiales de Terex, et les autres parties resteront pleinement en vigueur.

18. Langue officielle

La langue officielle des CGU est l'anglais. Aux fins d'interprétation, ou en cas de conflit entre la version anglaise et les versions des CGU dans une autre langue, la version anglaise fera foi.