Déclarations relatives aux textes CA Transparency et Prop 65
Déclaration relative à la loi californienne sur la transparence dans les chaînes d’approvisionnement (California Transparency in Supply Chains Act)
La déclaration qui suit est publiée conformément à la loi californienne sur la transparence dans les chaînes d’approvisionnement de 2010, par Terex Corporation (« Terex »), en son nom et au nom de ses filiales :
Terex s’est engagée à faire preuve d'un comportement déontologique particulièrement exigeant et à respecter toutes les lois, réglementations et codes industriels applicables dans chaque pays dans lequel elle opère. Terex ne cautionne en aucun cas le recours à l’esclavage et le trafic d'êtres humains et, à sa connaissance, ne traite avec aucun fournisseur se livrant à de telles pratiques.
Les conditions générales d’achat et les contrats d'approvisionnement types de Terex imposent aux fournisseurs de respecter toutes les lois applicables et de déclarer qu'ils ne prendront part ni n'auront recours à aucun trafic d'êtres humains, au travail des enfants, à l'esclavage, au travail de prisonniers ou à toute autre forme de travail forcé ou involontaire. Des vérifications et des contrôles des fournisseurs sont effectués au besoin, avec préavis, en utilisant des ressources internes. Les vérifications et les contrôles effectués par le passé ne se sont pas concentrés sur le trafic d’êtres humains ni sur l'esclavage. Le Code de déontologie et de conduite de Terex, remis aux employés de la société, stipule que tous les employés de Terex doivent s’engager à respecter toutes les lois et réglementations applicables. Ce Code interdit spécifiquement le recours au travail des enfants et au travail forcé.
Une formation sur le Code est dispensée aux employés de Terex. Ceci inclut une formation sur l’engagement de Terex à respecter toutes les lois, réglementations et codes industriels applicables dans chaque pays dans lequel elle opère. Le non-respect du Code de déontologie et de conduite de Terex peut entraîner une procédure disciplinaire ou un licenciement.
Tous les employés de Terex, tous les fournisseurs et toutes les personnes concernées peuvent signaler en toute confidentialité des violations de la loi ou toute préoccupation, notamment en ce qui concerne le trafic d’êtres humains, par le biais du service d'assistance téléphonique de Terex, sur www.ethicspoint.com, ou au +1-866-384-4277, +1-866-493-1856 ou +1-877-584-8488.
Proposition 65 de la Californie (California Proposition 65)
AVERTISSEMENT : Terex vend des machines et des pièces de rechange qui contiennent ou émettent des substances chimiques reconnues par l’État de Californie comme susceptibles de provoquer des cancers, des anomalies congénitales ou d'autres effets nocifs sur la reproduction. Les gaz d’échappement, de nombreuses pièces et systèmes, les liquides et certains sous-produits d'usure des composants contiennent ou émettent de telles substances chimiques.